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76e Congrès de l'Ordre des experts-comptables 

Données personnelles


Dans le cadre de l’organisation du 76e Congrès de l'Ordre des experts-comptables, Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles et, en particulier, les stipulations définies au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour l'envoi d'emails relatifs à votre activité et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. Sachez également que nous ne stockons que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du congrès, et ce sur un serveur sécurisé.

Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables est autorisé pendant toute la période d’organisation du congrès (du 30 septembre au 2 octobre 2020) à traiter les Données Personnelles nécessaires pour fournir les services suivants :  
  • Informations au sujet de la Participation au 76e Congrès de l'Ordre des experts-comptables (newsletter programme, information au sujet des partenaires,…)
  • Communication de la part des partenaires du congrès
  • Au-delà de la période d’organisation du congrès, vos données seront conservées pour une durée de 3 ans et pourront être utilisées par le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptablesexclusivement dans le cadre légitime de votre activité (annonce de congrès ou séminaire,…)

Les Données Personnelles traitées sont les suivantes : 
 

Données d’identification

 Civilité, Prénom, Nom, Adresse, Code Postal, Ville, Pays, Email, Etablissement, Téléphone, 

Information d’ordre économique et financière 

Date de paiement, Moyen de paiement, Banque émettrice du chèque, IBAN.

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Les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité :
  • soit par courrier postal : Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables - A l’attention du service communication, 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 paris.
  • soit par e-mail au service communication, à l’adresse mail communication@cs.experts-comptables.org.
En cas de réclamation à laquelle le CSOEC n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.